Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 - Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits proposés par [Votre nom d'entreprise] sur le site [votre-site.com].

Article 2 - Prix Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 - Commandes Toute commande passée sur notre site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre vous et nous. Nous vous confirmerons votre commande par email.

Article 4 - Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Nous acceptons les paiements par carte bancaire et autres moyens de paiement indiqués sur le site.

Article 5 - Livraison Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site et courent à compter de la validation de la commande.

Article 6 - Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Article 7 - Garanties Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles du Code de la consommation.

Article 8 - Responsabilité Nous nous engageons à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles.

Article 9 - Données personnelles Vos données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 10 - Droit applicable Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.